L’intermittence est un statut réservé aux professionnels dans le domaine culturel et artistique en France. Ce régime leur permet de travailler de façon flexible et de bénéficier d’une protection sociale en tant qu’indépendants. Pour ouvrir ses droits à l’intermittence, il existe un processus qui peut paraître complexe et décourageant. Que vous soyez acteur, musicien, technicien, danseur, ou tout autre professionnel du monde artistique, vous trouverez dans ce guide toutes les informations nécessaires pour ouvrir et maintenir vos droits à l’intermittence.
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Comprendre le statut d’intermittent
Avant de commencer les démarches pour ouvrir ses droits à l’intermittence, il est important de comprendre les règles qui régissent ce statut. Les professionnels concernés sont ceux qui travaillent de façon discontinue dans le domaine culturel et artistique, et qui perçoivent des cachets à chaque prestation réalisée. Le régime de l’intermittence leur permet de bénéficier d’allocations chômage entre les périodes d’activité, ce qui leur offre une certaine sécurité financière. Pour ouvrir ses droits, il faut justifier d’un nombre d’heures travaillées minimum sur une période de référence, qui varie selon les professions.
Les démarches administratives
Pour ouvrir ses droits à l’intermittence, plusieurs étapes administratives sont nécessaires. Tout d’abord, il faut s’inscrire auprès de Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi et obtenir un numéro d’objet. Ensuite, il faut justifier d’un certain nombre d’heures travaillées sur une période de référence, généralement d’un an ou de 12 mois glissants. Cette période varie selon les professions, mais elle est généralement de 507 heures pour le spectacle vivant ou de 43 cachets pour le cinéma et l’audiovisuel. Il faut ensuite déposer une demande d’ouverture de droits à l’intermittence, en fournissant toutes les pièces justificatives nécessaires.
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Les pièces à fournir
Pour ouvrir ses droits à l’intermittence, il est nécessaire de fournir plusieurs pièces justificatives. Tout d’abord, il faut justifier de son statut professionnel en fournissant un contrat de travail ou des cachets attestant des heures travaillées. Il faut également fournir des justificatifs de domicile et une pièce d’identité en cours de validité. Les professionnels étrangers doivent fournir en plus un titre de séjour. Il faut enfin fournir un RIB pour les éventuels virements de prestations chômage.
Les obligations à respecter
Ouvrir ses droits à l’intermittence ne suffit pas, il faut également respecter certaines obligations pour les maintenir. Tout d’abord, il faut actualiser sa situation auprès de Pôle Emploi tous les mois, en déclarant les éventuels cachets perçus. Il est également important de respecter le principe de recherche effective d’emploi, et de répondre aux convocations de Pôle Emploi. Enfin, il peut être nécessaire de justifier d’un certain nombre d’heures travaillées sur une période d’affiliation, généralement d’une année.
Ouvrir ses droits à l’intermittence peut paraître complexe mais c’est une étape indispensable pour bénéficier du régime de la protection sociale et travailler en toute sécurité dans le domaine culturel et artistique en France. En suivant les étapes décrites dans ce guide, vous pourrez être sûr de remplir toutes les obligations administratives nécessaires pour accéder à ce statut, ainsi que pour le maintenir dans le temps. N’hésitez pas à vous rapprocher de structures ou de syndicats professionnels pour obtenir des conseils et un accompagnement personnalisé.
